Il y a la règle : non, je ne peux pas déduire mes travaux de construction de mes revenus fonciers ! Et puis il y a les exceptions : dans certaines conditions, je peux quand même en profiter pour déclarer moins d’argent et payer moins d’impôt. Retour sur les trucs à savoir pour ne pas passer à côté.
En général, je classe mes travaux dans la catégorie non-déductibles « Construction et agrandissement » lorsqu’ils concernent le gros-oeuvre. Si je dois bouger des cloisons, démolir et reconstruire des murs au point de modifier la surface habitable de mon logement, la jurisprudence est claire : c’est de la construction-agrandissement !
Plus précisément, je ne peux pas déduire les coûts de travaux de :
- Démolition de tout ou partie d’un immeuble avant un projet de reconstruction,
- Reconstruction d’un immeuble,
- Création de nouvelles « unités d’habitation » après démolition. Le fait de couper en deux ou trois un appartement pour en faire plus ne permet pas de profiter de la déduction des travaux. Même chose si j’agrandis la surface habitable d’un appartement,
- Constitution d’un logement à partir d’un local commercial ou professionnel.
Je peux me glisser dans une des deux exceptions pour faire des gros travaux dans mon logement et bénéficier de la déduction :
- Si mes opérations de reconstruction ou d’agrandissement concernent un bâtiment rural,
- Si j’ai acheté mon logement avec des dispositifs immobiliers autorisant la déduction au titre de l’amortissement.
La niche « Malraux » permet de déduire les travaux de construction et d’agrandissement
Le dispositif « Malraux » facilite la restauration des bâtiments protégés en permettant de diminuer son revenu imposable, même si les travaux entrent dans la catégorie « Reconstruction ou agrandissement ». Pour que des entreprises de réfection d’une toiture ou de reconstitution d’un mur me permettent de baisser mes impôts, elles doivent remplir quelques conditions :
- Ils sont la conséquence de travaux de démolition eux-même déductibles avec le « Malraux ». Exemple : des murs mitoyens d’un immeuble qui vient d’être détruit doivent être mis hors d’eau et hors d’air,
- Ils ne servent qu’à reconstituer des immeubles présents à l’ouverture des travaux et non des ruines trouvées sur le chantier par exemple,
- Ils sont prévus à l’avance et ont lieu dans les zones protégées (secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, ZPPAUP).
Travaux de reconstruction et d’agrandissement : dissociables ou indissociables ?
Je réalise plusieurs travaux déductibles de mes revenus fonciers. Est ce que je peux cumuler les avantages pour baisser encore plus mes impôts ? Tout dépend du type de travaux.
- Je reconstruis ou j’agrandis mon logement, et je fais en même temps des travaux d’entretien ou d’amélioration dans un autre local, je ne peux déduire que les frais de ce second projet.
- Si les travaux d’amélioration se confondent avec une entreprise de construction ou d’agrandissement, ils sont indissociables. Je ne peux donc pas déduire les deux sommes de mes revenus fonciers. Exemples de dépenses indissociables : je refais la toiture de mon immeuble après avoir rajouté un étage, ou je répare les conséquences d’une activité de gros-oeuvre.
- Impôts
- Réduction d’impôts
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Lorsque je déduis mes frais de travaux de mes revenus fonciers, je ne signale pas seulement le coût des matériaux ou de la main d’œuvre. Je peux inclure l’indemnité d’éviction et les frais de relogement éventuels d’un locataire.
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