J’ai du mal à régler mon loyer mensuel ? Le remboursement de mon prêt immobilier me paraît insurmontable ? L’APL peut sans doute me venir en aide. Explications.
L’APL – aide personnalisée au logement – est une aide financière qui donne un coup de pousse aux locataires et aux propriétaires pour le paiement de leur logement. Elle est versée par un organisme public appelé Caisse d’allocations familiales (Caf), et peut être touchée directement par le locataire ou le propriétaire.
Pour prétendre à cette aide, je ne dois pas bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS) ni de l’allocation de logement familiale (ALF). Il y a des limites à l’accumulation des prestations !
Il est également nécessaire que je remplisse certaines conditions.
Conditions liées au logement
Je dois me trouver dans une de ces trois situations :
- Je suis locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré d’un logement conventionné (un logement est « conventionné » lorsque le propriétaire s’est engagé auprès de l’Etat à respecter un loyer maximum),
- Je suis propriétaire et j’ai bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale,
- Je suis résident en foyer d’hébergement (structure d’accueil des personnes handicapées).
Attention : je ne peux pas obtenir d’APL si je loue mon logement à un ascendant (parents, grands-parents…) ou à un descendant (enfants, petits-enfants…). Il ne faut pas non plus que le propriétaire du logement soit un ascendant ou un descendant de mon époux/épouse, concubin(e) ou partenaire de Pacs.
Conditions liées à mon âge
Etudiant, j’aurais bien besoin d’un peu d’aide pour payer mon loyer…. Cela tombe bien : je peux postuler à l’APL quel que soit mon âge.
Si je suis mineur émancipé, il faut toutefois que le bail de mon logement soit à mon nom. Si je suis mineur non émancipé, le bail doit être signé ou cosigné par mes parents.
Conditions de ressources
Le plafond de ressources que je ne dois pas dépasser pour toucher l’APL est déterminé par 2 critères :
- la composition de mon foyer,
- la situation géographique de mon logement.
Pour connaître le montant de ce plafond, inutile de sortir ma calculatrice : j’utilise le simulateur proposé par le site de la Caf.
Ce simulateur permet également de calculer le montant de l’aide à laquelle j’ai droit.
Démarches à suivre
Je valide toutes ces conditions ? Alors j’effectue ma demande, si possible dès que je m’installe dans mon logement !
Pour cela, je dois aller chercher à la Caf (ou télécharger) un formulaire « cerfa n°10840*05 » si j’habite en France métropolitaine, ou « cerfa n°10840*03 » si je me trouve dans un département d’Outre-mer.
Le document rempli, je l’apporte à la Caf, ou à ma caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) si je suis affilié à celle-ci.
L’aide me sera versée chaque mois une fois ma demande réalisée, si je suis locataire ou si je réside en foyer d’hébergement. Dans le cas où j’accède à la propriété grâce à un prêt unique, je toucherai l’APL selon la même périodicité que le remboursement de mon emprunt.
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