Marié, en concubinage, avec des enfants… le nombre de parts de mon foyer fiscal varie en fonction de ma situation familiale, selon des règles complexes. Voici comment y voir plus clair.
Le « foyer fiscal« , c’est l’ensemble des personnes avec qui je déclare mes impôts en commun. Ce foyer, en fonction de sa composition, se voit attribuer un certain nombre de « parts fiscales« , qui permettent de réduire le montant de mon revenu imposable.
Marié(e) ou pacsé(e)
Si je suis marié(e) ou pacsé(e), mon époux/épouse et moi appartenons au même foyer fiscal. Nous avons droit, ensemble, à deux parts fiscales.
Chaque enfant à notre charge nous rapporte une demi-part supplémentaire, plus une part entière à partir du troisième enfant. Ainsi :
- Sans enfant à notre charge : 2 parts
- 1 enfant : 2,5 parts
- 2 enfants : 3 parts
- 3 enfants : 4 parts
- 4 enfants : 5 parts
- Etc.
Veuf/veuve
Si mon partenaire, avec qui j’ai été marié(e) ou pacsé(e), est décédé et que je m’occupe encore d’enfants, je conserve sa part fiscale.
- Sans enfant : 1 part
- 1 enfant : 2,5 parts
- 2 enfants : 3 parts
- 3 enfants : 4 parts
- 4 enfants : 5 parts
- Etc.
Célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage
Si je ne suis pas marié(e) ou pacsé(e), je suis considéré comme « célibataire » du point de vue de l’administration, même si je vis en concubinage – c’est-à-dire même si je suis en couple ! Je ne peux pas associer mon concubin à mon foyer fiscal (pour l’impôt sur le revenu en tout cas) ; je représente donc un foyer à moi tout(e) seul(e).
Si mon concubin(e) et moi avons des enfants, ceux-ci peuvent être intégrés soit au foyer fiscal de mon partenaire, soit au mien. Chaque enfant à ma charge me rajoute une demi-part, puis une part entière à partir du troisième.
- Sans enfant : 1 part
- 1 enfant : 1,5 parts
- 2 enfants : 2 parts
- 3 enfants : 3 parts
- 4 enfants : 4 parts
- Etc.
A noter : le rattachement de mes enfants à moi ou à leur mère/père avec qui je vis n’est pas fixe, et peut varier d’une année à l’autre.
Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul
« Célibataire » et sans concubin, je forme un foyer fiscal d’une part.
Elever des enfants dans cette situation n’est pas une tâche évidente : c’est pourquoi l’administration m’accorde une part entière pour le premier enfant à ma charge.
- Sans enfant : 1 part
- 1 enfant : 2 parts
- 2 enfants : 2,5 parts
- 3 enfants : 3,5 parts
- 4 enfants : 4,5 parts
- Etc.
Rattacher des enfants à mon foyer fiscal
Je peux rattacher mon enfant à mon foyer fiscal à condition qu’il soit âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’il est encore étudiant.
En outre, un enfant majeur marié, pacsé ou en charge d’une famille que je rajoute à mon foyer ne m’apportera pas de part fiscale. En revanche, il me fera bénéficier d’un abattement sur mon revenu imposable de 5 698 euros par personne rattachée (mon enfant, mais également son partenaire s’il est pacsé ou marié et chacun de ses/leurs enfants).
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