Je suis un trader lorsque je négocie souvent sur les marchés financiers, voire tous les jours. La déclaration de mes gains dépend de leur importance par rapport à mon activité professionnelle. Détails.
J’investis en bourse en parallèle de mon activité professionnelle et j’en tire moins de la moitié de mes revenus annuels. Mes plus-values sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, au titre de plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, à un taux de 15,5%.
Si j’ai réalisé ces gains sur un compte-titres ordinaire, je bénéficie d’un régime d’abattement selon la durée de conservation des valeurs :
- 50% pour une conservation d’au moins deux ans,
- 65% pour une conservation d’au moins huit ans.
Un régime supplémentaire d’abattement a vu le jour en 2014. Il s’applique aux titres de PME et de « jeunes entreprises innovantes » :
- 50% pour une conservation d’au moins un an,
- 65% pour une conservation d’au moins quatre ans,
- 85% pour une conservation d’au moins huit ans.
Le trading en activité principale
Je veux faire du trading mon activité professionnelle principale. Je dois alors créer ma société. Le statut le plus simple à obtenir est celui de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour en créer une, il me suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’URSSAF. Cela me permet de séparer aux yeux de l’administration fiscale l’argent qui sera investi en bourse (le patrimoine professionnel) du reste de mes possessions (le patrimoine privé).
Je dois ensuite choisir entre deux régimes fiscaux :
- l’impôt sur le revenu : il s’agit du régime choisi par défaut.
- l’impôt sur les sociétés : l’imposition de mes plus-values est effectuée une fois par an selon un barème. Au-dessous de 38 120 euros de gains, je paye 15% d’impôts. Au-delà, je suis imposé à 33,33%.
Une fois que j’ai choisi l’un de ces régimes, ma décision est irrévocable. Pour en changer, je dois dissoudre mon EIRL et en créer une autre. Le statut d’auto-entrepreneur n’est par ailleurs pas autorisé pour devenir trader en compte propre.
Les cotisations sociales d’un trader en compte propre
En tant qu’entrepreneur individuel, je me charge moi-même de verser les prélèvements sociaux. Je dois pour cela contacter plusieurs organismes et leur indiquer mes revenus professionnels, c’est-à-dire le bénéfice brut annuel de mon EIRL. Je dois ensuite payer :
- à l’URSSAF : 5,4% de cotisations d’allocations familiales, 8% de CSG et 0,15% de contribution à la formation professionnelle,
- au régime social des indépendants (RSI) pour l’assurance maladie : 6,5% de cotisation maladie et maternité,
- à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) pour la retraite : 8 ,6% pour la retraite de base, 1 032 euros par an pour la retraite complémentaire et 76 euros par an pour la prévoyance invalidité et décès.
L’ensemble des cotisations sociales s’élèvent à plus de 30% de mes bénéfices bruts annuels, hors impôts. Ces taux ne sont appliqués qu’après la troisième année d’exercice, pour laquelle les prélèvements sont doublés.