En me levant un matin, je décide de quitter mon logement et de déménager ! Je me sens à l’étroit, je veux changer d’appartement. Je m’en vais ! Bien sûr je peux me séparer à tout moment de mon propriétaire, lui « donner congé », mais je dois quand même lui laisser le temps de trouver un remplaçant pour son logement.
Si je quitte ma résidence principale, je n’ai pas besoin de justifier mon départ. Mais je dois tenir compte du type de mon appartement. Mon logement était fourni avec les meubles nécessaires à ma vie quotidienne, je dois respecter un mois de préavis. Mon logement était vide lorsque j’ai emménagé, la règle fixe un préavis de trois mois.
Dans tous les cas, je dois informer mon propriétaire par une lettre recommandée. Une fois que mon préavis est terminé, je dois quitter mon logement. Un état des lieux est alors réalisé avec mon propriétaire. Si tout va bien, je récupérerai mon dépôt de garantie.
Si mon propriétaire me demande de partir, la durée du préavis change
Mon propriétaire peut aussi décider de me « donner congé » ! Pas d’inquiétude, la procédure est très encadrée. En général, aucune demande de départ ne peut intervenir avant le premier renouvellement du bail. Et dans tous les cas, le propriétaire doit laisser un préavis de six mois. La plupart des locations étant signées pour trois ans, je suis plutôt tranquille…
Sauf si mon propriétaire change pendant que j’occupe le logement. Le nouvel acheteur doit avoir une bonne raison pour me demander de partir ! C’est bien le bail que j’ai signé avec le précédent propriétaire qui tient toujours.
- Soit il souhaite revendre le logement : dans ce cas, il doit attendre le premier renouvellement de mon bail. Si le nouveau propriétaire arrive et que je suis déjà dans l’appartement depuis un an, il doit attendre deux ans pour me demander de partir.
- Soit il souhaite habiter lui-même dans le logement. Dans ce cas, il doit me laisser au moins deux ans dans les lieux avant de me demander de partir.
Comment réduire mon préavis
Trois mois, c’est parfois long ! Je peux demander à mon propriétaire de réduire mon préavis. Une lettre suffit mais il n’est pas obligé d’accepter.
En revanche, il devra se plier à la loi si je réponds à un des critères qui donnent droit à une réduction de trois à un mois pour un logement vide :
- Je suis muté,
- Je me retrouve au chômage,
- J’ai obtenu mon premier emploi ou j’ai retrouvé du travail après une période de chômage,
- Je touche des allocations sociales comme le RSA ou l’Allocation Adulte Handicapé,
- J’ai plus de 60 ans et ne peux pas rester dans mon appartement pour raison de santé,
- J’habite dans une « zone tendue », où l’offre de logements est insuffisante. La loi ALUR prévoit cette nouvelle condition.
- Immobilier
- Locataire
- Propriétaire
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Si vraiment je fais face à une urgence, je peux quitter mon logement pendant les mois de préavis. Dans ce cas, je devrai continuer à payer les loyers jusqu’à la fin et à assumer les éventuelles dégradations pendant mon absence.
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