C’est le principal fruit du Grenelle de l’Environnement : le bonus-malus automobile a été lancé le 1er janvier 2008. Le système est simple : il récompense les acheteurs de véhicules propres et sanctionne ceux qui roulent en voitures polluantes. Tout ce qu’il faut savoir sur le bonus-malus.
Pour encourager les automobilistes à acheter des voitures peu polluantes, l’État propose de subventionner en partie l’achat :
- Soit mon concessionnaire avance le bonus et baisse le prix de vente de la voiture. Il pourra ensuite demander le remboursement de la prime « verte »,
- Soit je paye le prix normal au moment de l’achat et je recevrai le bonus.
Le barème du bonus écologique
Le chèque signé par l’État dépend des émissions de CO2 de ma voiture. Moins j’envoie de gaz dans l’atmosphère, plus j’économise sur le prix d’achat de mon véhicule. Et plus je suis encouragé à faire encore mieux ! Trois niveaux sont déterminés dans le barème du bonus écologique :
- Ma voiture émet entre 0 et 20 grammes de CO2 par kilomètres ? Je suis aidé à hauteur de 6 300 euros. A une condition quand même : que la subvention corresponde à moins de 27 % du prix de la voiture,
- Mon véhicule envoie entre 21 et 60 grammes de gaz carbonique dans la nature ? Le chèque passe à 4 000 euros, dans la limite de 20 % du coût total.
- La troisième et dernière chance de toucher une subvention se trouve entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre. Le bonus est alors de 150 euros.
Le super-bonus !
Une nouvelle prime entre en vigueur le 1er avril 2015. Elle récompense les automobilistes qui changent leur vieux véhicule diesel (plus de 13 ans) pour une voiture électrique ou hybride neuve.
Deux niveaux d’incitation sont prévus :
- J’achète un véhicule électrique, je gagne 3 700 euros,
- Je choisis une voiture hybride rechargeable, je touche 2 500 euros.
Avec une voiture électrique, j’entre dans la catégorie « moins de 20 grammes » du bonus écologique. Je peux donc cumuler les 6 300 euros avec les « super » 3 700 euros. Résultat : une ristourne de 10 000 euros sur ma nouvelle voiture électrique !
Et le bâton : le malus
La chasse aux pollueurs a ouvert en 2008. Le malus a un principe simple : si le prix des voitures les moins écologiques est trop élevé, elles ne seront pas achetées. En fonction de la quantité de CO2 envoyée dans l’atmosphère, une pénalité s’ajoute au prix de base de la voiture :
- De 150 euros en plus entre 131 et 135 grammes de CO2 par kilomètre,
- A un surcoût de 8 000 euros pour les voitures les plus polluantes (à partir de 201 grammes de CO2 par kilomètre).
Le barème évolue de 5 grammes en 5 grammes entre 131 et 155 grammes puis entre 176 et 190 grammes de CO2 par kilomètre. Les deux derniers paliers sont entre 191 et 200 grammes puis au-delà de 201 grammes.
En plus du malus écologique, une taxe annuelle peut être prélevée sur les véhicules les plus polluants. Sous deux conditions :
- Que la voiture émette plus de 190 grammes de CO2 par kilomètre,
- Ou que sa puissance soit supérieure à 16 chevaux.
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