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Je suis locataire, comment bénéficier du 1% logement ?

Merci de l’appeler maintenant « Action Logement » : la contribution patronale à l’Effort de Construction a changé de nom en 2010. Adressée à tous les salariés, cette aide recouvre beaucoup de dispositifs. Chacun a ses bénéficiaires et ses modalités. Revue de détail des aides pour les locataires.

Derrière le nom de Loca-Pass se cachent deux types d’aides :

L’avance Loca-Pass est réservée aux salariés et aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d’emploi ou étudiants boursiers. Le principe ? Action Logement (ex-1% Logement) propose de me prêter la somme demandée pour mon dépôt de garantie. Limitée à 500 euros, cette aide a le mérite d’être à taux zéro, ce qui signifie que je n’aurai pas d’intérêts à payer à mon prêteur.

Pour rembourser, je bénéficie de conditions plutôt souples :

  • Je peux commencer à rembourser trois mois après mon entrée dans mon logement,
  • Mes mensualités sont de 20 euros au minimum,
  • Je choisis la durée qui ne peut pas être supérieure à 25 mois,
  • Attention : si je quitte mon logement avant d’avoir tout remboursé, je devrai payer ce qu’il reste dans un délai de trois mois.

Du côté de la Garantie Loca-Pass, les bénéficiaires sont les mêmes. Les modalités sont un peu différentes car Action Logement s’engage, vis-à-vis du bailleur, à prendre en charge le paiement du loyer et des charges si je n’ai pas les moyens de les payer.

  • La garantie peut couvrir 9 mois de loyers charges comprises, dans la limite de 2000 euros par mensualité,
  • Action Logement se porte caution pour 3 ans,
  • Si je fais défaut et que la garantie doit s’exercer, je devrai rembourser dans les trois ans.

Action Logement : les aides à la mobilité pour les locataires

Action Logement, qui a remplacé le 1% Logement en 2010, prévoit des aides pour accompagner les salariés qui déménagent pour raisons professionnelles :

  • Un prêt relais d’un an renouvelable une fois pour acheter ou faire construire mon nouveau logement. Pour calculer la somme que je peux emprunter par ce dispositif, je dois savoir dans quelle zone se trouve ma ville d’arrivée. Pour la zone A, je pourrai emprunter au maximum 150 000 euros, dans la zone B1 120 000 euros, dans la zone B2 90 000 euros. Enfin, un déménagement dans la troisième zone – C – est aidé à hauteur de 60 000 euros maximum. Le montant du prêt est égal à 70% de la valeur vénale du logement précédent dans la limite de six fois le montant maximal des prêts ACCESSION.
  • Des subventions pour les salariés et autres jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance dans une entreprise.
  • L’offre CIL-PASS MOBILITE regroupe plusieurs programmes d’Action Logement pour m’accompagner dans ma mobilité professionnelle. Je peux y trouver une présentation de la ville où je pars, une aide à la recherche d’un logement et à l’installation, une assistance pour recenser mes attentes et besoins.

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