Oui, construire une cabane dans un jardin peut me valoir une taxe supplémentaire ! Si ma construction a une surface d’au moins 5 m² et une hauteur supérieure à 1,80 mètre, en effet, elle est soumise à la taxe d’aménagement. Explication.
Je suis soumis à la taxe d’aménagement si je construis une cabane de jardin ayant besoin d’une autorisation d’urbanisme – c’est-à-dire, pour une petite construction, une déclaration préalable.
Plus largement, je dois payer cette taxe pour toute opération de construction, de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement d’un bâtiment ou d’une installation qui nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable).
Outre les cabanes de jardin, la taxe d’aménagement peut donc s’appliquer aux granges, aux vérandas couvertes, aux piscines ou encore aux panneaux solaires au sol !
Dois-je réaliser une déclaration préalable pour construire ma cabane ?
Pour faire construire ma cabane, je ne devrais pas avoir besoin d’un permis de construire – à moins qu’il ne s’agisse d’une très très grosse cabane… En revanche, il est probable qu’un acte administratif appelé « déclaration préalable » soit exigé par l’administration.
La construction d’une cabane nécessite une déclaration préalable si celle-ci a une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² – au-delà, c’est un permis de construire qui sera nécessaire.
De quoi s’agit-il ? La surface de plancher d’une construction est la somme de toutes les surfaces de plancher closes et couvertes qu’elle comprend, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, et sans prendre en compte l’épaisseur des murs. Quant à l’emprise au sol, elle prend en compte tous les débords et surplombs (comme par exemple les balcons).
Dans le cas de travaux d’agrandissement d’une construction déjà existante, une déclaration préalable peut être demandée, au lieu du permis de construire, pour une surface au sol ou une emprise au sol allant jusqu’à 40 m².
Quelle surface de ma cabane est taxable ?
Le montant de la taxe d’aménagement est d’autant plus important que la construction concernée est grande.
Le calcul de cette taxe prend notamment en compte la surface de plancher. La surface taxable n’inclut donc pas l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur, ni les trémies des escaliers.
En d’autres termes, si ma cabane doit avoir une surface de plus de 5 m² mais une hauteur de plafond inférieure à 1,80 mètre, je n’aurai pas à payer cette taxe.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement ?
La surface de ma cabane n’est pas le seul élément pris en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement.
Le montant de cette taxe est déterminé par le calcul : surface taxable x une valeur forfaitaire x un taux voté par les collectivités locales.
Je devrai payer la taxe en deux échéances : le 12e mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis le 24e mois. Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 euros, je la paierai en une seule fois.
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