La roue tourne. Après avoir passé une vingtaine d’années chez papa et maman, les enfants sont parfois amenés à héberger leurs parents. Tout comme les enfants, les ascendants peuvent être inclus dans le foyer fiscal du ménage qui les prend en charge. Et donner droit à des réductions d’impôt ! Explications.
« Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». L’article 205 du Code Civil ne recouvre pas seulement une obligation de nourriture ! Elle impose aux descendants de prendre en charge les nécessités de base de leurs parents dans le besoin. Cette aide alimentaire peut prendre la forme de versements financiers ou d’un soutien en nature comme un hébergement gratuit. Dans tous les cas, je peux déduire les frais de pension alimentaire de mes impôts.
Pour profiter de la déduction, je dois donner une aide qui répond à trois conditions :
- Son bénéficiaire est un ascendant : père , mère, grands-parents. Le Code Civil prévoit aussi que les gendres et belles-filles aient une obligation alimentaire envers leurs beaux-parents,
- Elle permet de subvenir à des besoins fondamentaux comme l’habillement, le logement ou la nourriture,
- En tant que descendant, la pension alimentaire que je verse doit être proportionnelle à mes ressources.
Si j’héberge mon parent dans le besoin au lieu de lui verser de l’argent régulièrement, je peux déduire de mes impôt un forfait de 3 386 euros. Mon ascendant pris en charge doit avoir plus de 75 ans et des ressources inférieures à certains plafonds :
- 9 600 euros si j’héberge une personne seule,
- 14 904 euros pour un couple.
Au moment de remplir ma déclaration d’impôt, je peux choisir ce forfait ou la déduction de tous les frais alimentaires (attention : je dois être capable de tous les justifier !). De son côté, le bénéficiaire doit aussi prouver qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins et déclarer la pension alimentaire qu’il perçoit.
Une taxe d’habitation allégée
La prise en charge de mes ascendants ou de ceux de mon conjoint me permet de bénéficier d’un abattement sur ma taxe d’habitation. A trois conditions :
- Que les parents soutenus habitent avec moi,
- Qu’ils aient plus de 70 ans,
- Que leurs revenus déclarés aux impôts soient inférieurs à certains plafonds qui dépendent du nombre de parts fiscales auxquelles le ménage peut prétendre.
Le même dispositif s’applique si les personnes à charge sont des enfants. Dans les deux cas, les impôts appliquent un pourcentage sur la valeur locative moyenne des logements dans ma ville. Le pourcentage est de 10% pour les deux premières personnes à charge puis de 15% pour chaque personne supplémentaire.
Des parts fiscales ajoutées
Si je rattache des personnes – enfants ou parents – à mon foyer fiscal, je bénéficie d’aides sociales supplémentaires sous forme de arts fiscales.
Dans le cas précis des ascendants, ils forment a priori leur propre foyer fiscal, même si je les aide financièrement à subvenir à leurs besoins.
Pour les rattacher à mon ménage, cumuler nos revenus et modifier mes parts fiscales, deux critères doivent être respectées :
- Les personnes prises en charge sont hébergées chez moi,
- Elles sont titulaires de la carte d’invalidité.
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