Un bébé doit venir agrandir le foyer ? Je m’apprête à adopter un enfant ? Obtenir un coup de pouce financier me serait utile pour gérer les nouvelles dépenses. Voilà comment m’y prendre !
La Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) est une aide sociale qui vise à aider les familles à faire face aux dépenses liées à la venue d’un nouvel enfant. Elle se décompose en plusieurs prestations, parmi lesquelles : la prime à la naissance et la prime à l’adoption.
Ces deux primes sont délivrées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), en une seule fois.
Mère enceinte ou parent s’apprêtant à adopter un enfant, je peux toucher cette prime, à condition que le revenu net fiscal de mon foyer n’excède pas un certain plafond.
Conditions de ressources
Pour bénéficier d’une prime à la naissance, il faut, dans le cas où l’enfant est venu au monde ou a été adopté après le 1er avril 2014, que les revenus de la famille (pour l’année 2013) n’excèdent pas certains montants.
Pour un couple avec 1 seul revenu d’activité :
- 1 enfant à charge : 35 729 euros (l’enfant qui va naître ou être adopté compte),
- 2 enfants : 42 172 euros,
- 3 enfants : 48 615 euros,
- + par enfant supplémentaire : 6 443 euros
Pour un couple avec 2 revenus d’activité ou pour un parent isolé :
- 1 enfant à charge :45 393 euros,
- 2 enfants : 51 836 euros,
- 3 enfants : 58 279 euros,
- + par enfant supplémentaire : 6 443 euros
A noter : si l’enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont sensiblement différents.
Démarches à suivre
Afin d’obtenir la prime à la naissance, il faut que la mère envoie une déclaration de grossesse à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans les 14 premières semaines de grossesse.
Pour obtenir une prime d’adoption, il faut que j’adresse ma demande à la CAF, en fournissant les justificatifs d’adoption.
Si je ne suis pas déjà allocataire, je dois compléter :
- Pour la prime à la naissance : compléter le formulaire Cerfa n°11423*06 de déclaration de situation ainsi que le formulaire Cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources,
- Pour la prime à l’adoption : compléter le formulaire Cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire Cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.
Si je suis allocataire, je peux faire une déclaration de situation en ligne.
Versement
Mon dossier sera étudié à partir du sixième mois de ma grossesse ou du mois d’arrivée de l’enfant adopté au foyer (ou du mois de l’adoption si l’enfant est arrivé avant). La prime à la naissance est versée, pour chaque enfant à naître, durant le 7e mois de grossesse. Son montant net (en 2015) est de 923,08 euros.
La prime à l’adoption, elle, est versée au plus tard le mois qui suit l’arrivée de l’enfant. Elle s’élève à 1 846,15 euros.
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