« Mon logement est une vraie passoire ! Et ça commence à me coûter cher en électricité ! J’aurais aimé être au courant en signant mon contrat de location… » Pour éviter ce genre de mauvaises surprises et faire des économies d’énergie, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en place en 2004.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), ce sont d’abord des couleurs. Les deux étiquettes qui composent ce dispositif donnent deux échelles de A à G mesurant la consommation d’énergie du logement et son impact sur le climat.
- Energie : la première étiquette du DPE est composée de sept rectangles de couleur – du vert au rouge en passant par le jaune et l’orange –, chacun correspondant à une lettre – de A à G. Plus mon logement est associé à une couleur chaude – vers le rouge – plus il est énergivore.
- Climat : la seconde étiquette est basée sur des dégradés de violet. La dernière lettre est associée à la teinte la plus foncée. Résultat des courses pour mon appartement : mon logement est un adversaire déclaré de la préservation de la planète ! Il émet trop d’émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic se base sur les consommations réelles – à partir de mes factures – ou supposées lors d’une utilisation normale des installations de chauffage. Une description précise des équipements du logement est ajoutée aux deux échelles du DPE. Chauffage au gaz ou électrique, mais aussi matériaux de construction et systèmes d’isolation, tous ces paramètres doivent être écrits sur le DPE.
Sauf exception, le Diagnostic de Performance Energétique de mon logement est valable pendant 10 ans. Il doit être réalisé par des professionnels formés et assermentés par l’Etat.
Les obligations liées au DPE
Réaliser un Diagnostic de Performance Energétique de son logement est une obligation. Depuis 2007, il doit accompagner tous les contrats de location et de vente de maisons ou d’appartements. Pas de panique si je ne suis que locataire : c’est mon propriétaire ou bailleur qui doit faire réaliser le DPE !
Lorsque je fais le tour des agences immobilières pour trouver mon futur appartement, j’ai plutôt intérêt à privilégier les annonces avec DPE. Les échelles de couleur doivent figurer sur les annonces ! Si je me retrouve à faire moi-même une annonce, je dois penser à ajouter les résultats du DPE. Obligation légale, c’est aussi un argument de vente pour les futurs acheteurs et locataires. Un logement performant est synonyme d’économies d’énergie.
En cas d’oubli du DPE, je ne risque rien ! En tout cas, je ne pourrai pas être traîné devant un tribunal par mon locataire ou le nouvel acquéreur… la loi ne prévoit pas de sanctions. Mais un DPE absent peut justifier une annulation du bail ou contrat de vente ou une baisse du loyer.
Ce n’est pas la même histoire si j’ai donné de fausses informations pour réaliser le DPE. Cette fois, je risque une amende de 37 500 euros et deux ans de prison.
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