Après quelques mois passés à l’étranger, me voilà revenu en France. Comment dois-je faire ma déclaration de revenus pour payer mes impôts ? Est-ce que je dois effectuer des démarches particulières en tant qu’ancien expatrié ?
Si ma résidence principale (mon lieu de vie ordinaire) se trouve dans un pays étranger, mon domicile fiscal se situe là-bas : je peux avoir à payer des impôts dans ce pays.
Cependant, être expatrié ne m’empêche pas de continuer à toucher des « revenus de source française« . C’est le cas, par exemple, des revenus tirés de mes biens immobiliers situés en France. Si je touche des revenus de ce type, je dois les déclarer auprès de l’administration fiscale française, à moins qu’une convention fiscale signée par la France et mon pays de résidence ne prévoie autre chose.
Retour en France : si je ne percevais pas des revenus français à l’étranger
Une fois revenu en France, mes démarches auprès des Impôts ne sont pas compliquées si je ne percevais pas de revenus de source française lorsque j’étais expatrié.
En effet, je n’ai qu’à déclarer les revenus touchés l’an passé en France. Par exemple, si j’ai vécu à Singapour du 1er janvier au 30 juin 2014, puis en France du 1er juillet au 31 décembre 2014, je déclare en 2015 aux Impôts français les revenus perçus entre le 1er juillet le 31 décembre 2014. Tout simplement.
Je dois transmettre un formulaire de déclaration papier au centre des finances publiques de mon nouveau domicile français, ou faire une déclaration en ligne.
Si j’ai touché des loyers d’un bien immobilier français lorsque j’étais à l’étranger, je dois faire deux déclarations de revenus à mon retour en France.
Les choses sont plus compliquées si j’ai perçu des revenus de source française lorsque j’étais à l’étranger, l’année précédant celle de ma déclaration.
Dès que je reviens en France, je communique au service des impôts des particuliers non-résidents ma nouvelle adresse française (le service des impôts auquel je déclarais mes revenus français lorsque j’étais expatrié).
Au moment de déclarer mes revenus, je dois faire deux déclarations :
- Une déclaration pour les revenus de source française que j’ai perçus, l’an passé, entre le 1er janvier et la date de mon retour en France (soit lorsque j’habitais à l’étranger). J’utilise pour cela le formulaire n°2042-NR,
- Une déclaration pour les revenus que j’ai perçus en France depuis la date de mon retour jusqu’au 31 décembre. J’utilise pour cela l’imprimé n°2042 (le formulaire classique).
Je peux imprimer ces formulaires de déclaration de revenu puis les envoyer au service des impôts des particuliers non-résidents, ou bien faire mes deux déclarations en ligne.
Les dates limites
Une fois en France, je dois faire ma déclaration de revenus dans les délais normaux prévus pour les résidents français. Pour la déclaration 2015, les dates limites sont :
- Pour la déclaration papier : le mardi 19 mai 2015,
- Pour la déclaration en ligne, cela dépend du département dans lequel je me trouve : mardi 26 mai 2015 pour les départements n°01 à 19, mardi 2 juin pour les départements n°20 à 49, et mardi 9 juin pour les autres.
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