Félicitations, votre enfant vient de naître. Après un court moment de bonheur, il faut déjà penser à faire toutes les démarches qui s’en suivent. Les premières formalités à accomplir doivent être réalisées auprès de 4 organismes différents : la mairie, l’assurance maladie, la mutuelle et la Caf.
Déclaration en mairie
Délai
Il appartient au père de l’enfant, ou à défaut, à une personne présente lors de l’accouchement d’accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance ; le jour de la naissance n’étant pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Il ne faut pas dépasser ce délai de 5 jours. En cas de retard, les parents doivent saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l’inscription sur les registres. Du fait de l’attente, l’enfant peut demeurer plusieurs mois sans état civil.
Pièces à fournir
Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d’une déclaration de naissance :
- Un certificat d’accouchement établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital ;
- Les cartes d’identité des deux parents ;
- Si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance ;
- Si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de la joindre.
Acte de naissance
Si tous les éléments du dossier sont réunis, l’officier d’état civil de la mairie rédige immédiatement l’acte de naissance puis vous le remet sur place. Le plus souvent, plusieurs exemplaires vous sont remis. Dans tous les cas, vous pouvez demander un nouvel acte de naissance sur simple demande en cas de besoin.
Si c’est votre premier enfant et que vous n’êtes pas marié, l’administration procède alors à la rédaction d’un livret de famille sur lequel sont indiqués les noms des deux parents et de l’enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration.
Sachez que votre acte de naissance, en tant que parent, est également modifié automatiquement. La naissance de l’enfant est rajoutée à votre état civil. Si vous souhaitez votre acte de naissance, il suffit de vous adresser en mairie ou auprès d’entreprises spécialisées dans ce type de démarches.
Assurance maladie
Vous devez également signaler la naissance de votre enfant à votre CPAM afin de le rattacher à chacun des deux parents. Vous devez déclarer la grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge. Cette démarche permet de faire prendre en charge les dépenses de santé de l’enfant par la sécurité sociale par la carte vitale respective des parents.
Vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie avec une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement d’enfant rempli et signé.
Dès la sortie de la maternité, vous allez devoir débourser des frais médicaux pour votre bébé. Mieux vaut donc réaliser cette démarche le plus tôt et rapidement possible.
Caf
Lors de la déclaration de grossesse, la CPAM s’occupe d’informer la Caf. Différentes aides existent pour la naissance d’un enfant, comme l’allocation de base, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial si vous êtes parent isolé.
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