le-monde-actuel.fr
Société

Municipales 2020 : La composition et l’élection du conseil municipal

Municipales 2020 : La composition et l’élection du conseil municipal
Notez cet article

Collectivité territoriale de proximité, la commune est gérée par des représentants élus. Les conseillers municipaux sont élus par les électeurs de la commune. Ce sont eux ensuite qui élisent le maire et ses adjoints.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité, tandis que le maire et ses adjoints représentent l’organe exécutif.

Avant d’examiner le mode d’élection du conseil municipal, ProjetMarseille évoque sa composition.

La composition du conseil municipal

L’effectif du conseil municipal dépend du chiffre de la population de la commune tel qu’il résulte du dernier recensement. 19 catégories sont constituées : le conseil allant de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants à 69 membres pour les villes au-dessus de 300 000 habitants.

Le cas des grandes villes : Marseille, Lyon, Paris

Dans les grandes villes comme Marseille, le conseil municipal est composé de 101 membres. Le conseil de Paris est composé de 163 membres, et celui de Lyon de 73 membres.

Le mode d’élection du conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Les élections ont lieu normalement en mars. Sont électeurs les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune y compris depuis la réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 autorisant la ratification du Traité de Maastricht, les ressortissants de l’Union Européenne qui sont inscrits sur une liste complémentaire.

Municipales 2020 : Le mode de scrutin

Le mode de scrutin diffère selon l’importance de la commune. Dans les communes inférieures à 1000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage possible des listes.

Dans les communes supérieures à 1000 habitants, il s’agit d’un scrutin mixte mêlant majoritaire et proportionnel avec prime à la liste gagnante. C’est un scrutin à deux tours avec listes bloquées.

Le cas des communes d plus de 1000 habitants

Dans les communes à plus de 1000 habitants à scrutin de listes, la loi du 31 janvier 2007 sur la parité impose une alternance stricte femme – homme. Les listes sont donc paritaires pour l’élection des conseillers tant municipaux que communautaires.

En effet, l’élection municipale ne se limite pas à la seule élection des conseillers municipaux. Elle prévoit aussi l’élection des conseillers qui siègent dans l’intercommunalité à laquelle appartient la commune.

Les conseillers communautaires

Les conseillers communautaires au sein des communautés de communes, des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines et des métropoles sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. Aussi, ils sont renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, ils figurent sur la liste des candidats au conseil municipal et constituent une liste distincte sur le même bulletin de vote. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Il faut noter que Paris, Lyon bénéficient de règles particulières pour les élections étant donné leurs organisations en arrondissement. C’est le cas des municipales Marseille. Un exemple de liste ; ProjetMarseille.

Municipales 2020 : être candidat

Pour être candidat, il faut remplir plusieurs conditions relatives à l’éligibilité, mais aussi à la compatibilité entre le mandat local et l’exercice de certaines professions et institutions. Il faut bien distinguer inéligibilité et incompatibilité.

Lorsqu’un candidat est déclaré inéligible, cela signifie qu’il ne peut être élu. En revanche, les hypothèses d’incompatibilité n’engendrent pas de telles conséquences. Elles supposent simplement de devoir faire un choix entre une fonction par exemple et un mandat. Dans ce cas de figure, l’intéressé devra choisir, s’il est élu, entre l’exercice de sa profession antérieure et l’exercice de son mandat.

« Aussi, depuis 2017, le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement Européen ne peut être cumulé avec plus d’un de ces mandats. » rappelle ProjetMarseille.

 

 

 

 

 

Related posts

Gérer au mieux la communication de crise

Quels sont les avantages de l’électricité verte ?

France : la loi mobilité pour une réforme du secteur des transports