Vraiment trop grand cet appartement ! Je m’y perds et je m’y sens un peu seul : je pourrais l’enregistrer sur ce site Internet bien connu lancé en 2008 pour trouver un logement pas cher pendant quelques jours… Mais est ce que j’ai le droit de sous-louer une partie de mon appartement ? Réponse.
C’est le préalable indispensable ! La sous-location est encadrée par une loi de 1989 qui rappelle la condition essentielle pour que l’accueil d’un second locataire soit légale : « le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. » Si j’enregistre mon logement sur un site Internet de sous-location, permettant à des voyageurs de trouver des pied-à-terre à petits prix, je dois absolument respecter cette règle de base.
Une fois que mon propriétaire est d’accord, je suis le seul maitre à bord pour gérer la relation avec mon sous-locataire. Le mieux est de signer un contrat avec lui pour poser quelques règles :
- La durée de la sous-location,
- Le montant du loyer qu’il va me payer. Il ne peut pas être supérieur à mon propre loyer. Si le logement est prêté gratuitement, il n’y pas de sous-location caractérisée,
- Les possibilités de résilier notre accord,
- Les modalités du dépôt de garantie,
- Nos obligations l’un envers l’autre.
Je ne suis pas un professionnel de la (sous)-location
Si je suis un habitué de la célèbre plateforme de sous-location, je dois être prudent. Je peux être accusé de travail dissimulé en percevant un revenu – loyer – alors que je ne suis pas immatriculé au registre du commerce. A priori, c’est normal puisque la sous-location n’est pas mon activité professionnelle. Je n’ai pas à faire de déclarations particulières. Mais attention : même une activité de Loueur de Meublé Non-Professionnel (LMNP) nécessite des démarches administratives et notamment une déclaration fiscale !
Pour la sous-location, la jurisprudence n’est pas encore très claire sur ce point et pourrait reposer sur deux éléments :
- La fréquence des sous-locations. Si je reçois un certain nombre de sous-locataires par an, je peux être accusé d’être un professionnel non déclaré,
- Le montant des recettes. Au delà d’une certaine somme reçue en tant que locataire principal, je peux être accusé de travail dissimulé. En passant par un site Internet de sous–location, je suis sûr que mes revenus seront retrouvés sans problème.
Et si je suis sous-locataire ?
Si j’ai trouvé une proposition intéressante sur un site bien connu de sous-location, je dois prendre contact avec le locataire principal. C’est lui mon interlocuteur ! C’est avec lui que je vais signer un contrat et à lui que je vais verser un loyer. C’est à lui de gérer les relations avec le propriétaire.
Autant je suis content d’avoir le moins de paperasse possible, autant je sais qu’il y a un risque : mon locataire peut me donner congé quand il veut. Et si son bail s’arrête alors que je suis dans son appartement, je devrai aussi partir. J’ai intérêt à bien définir les modalités de ma sous-location avant de valider mon arrivée.
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