Lorsque l’on parle patrimoine et transmission, on pense bien immobilier, argent, bijoux… Mais peut-être que d’autres richesses dorment à l’abri sur un compte-titres ou chez un gestionnaire de fonds d’investissement. Les actions font partie de ces actifs dont la transmission peut rapporter gros.
Non, je ne suis pas obligé de vendre tous mes titres financiers, patiemment achetés sur les marchés boursiers depuis tant d’années, en prévision de ma succession ! Non, je ne dois pas oublier toutes les règles d’un investissement de bon sens qui m’ont guidé dans tous mes placements juste pour liquider mes valeurs mobilières !
Il est indispensable de garder la tête froide et les pieds sur terre pour deux raisons :
- Si je vends mes titres uniquement pour transmettre de l’argent à mes descendants, je risque soit de tout perdre sur les marchés, soit de payer l’impôt sur les plus-values en plus des droits de succession,
- Je peux transmettre mes actions sans difficultés tout en bénéficiant d’un coup de pouce fiscal.
En transmettant mes actions et autres titres mobiliers, je fais une cession à titre gratuit. Par définition, elle ne génère donc pas de plus-value ! Petit rappel : il y a plus-value de cession lorsqu’un actif est vendu plus cher qu’il n’a été acheté. Une donation me permet donc d’économiser l’impôt sur les plus-values de cession de valeur mobilière. Voilà pour le donateur !
Une fois la transmission effectuée, les nouveaux propriétaires des actions sont libres d’en faire ce qu’ils veulent. Ils peuvent donc les vendre, et s’ils gagnent de l’argent sur la vente, ils payeront l’impôt sur les plus-values. Mais ils bénéficieront quand même d’un avantage : la valeur d' »achat » des actions prise en compte pour calculer la plus-value sera celle du jour de la donation.
Quand les actions sont un patrimoine professionnel
Qui dit actions dit parts au capital d’une entreprise. Si je possède des actions, je suis copropriétaire d’une société. Donc en transmettant mes titres, je transfère aussi des droits sur la marche de l’entreprise. Si je suis propriétaire à 100% du capital, en tant que dirigeant par exemple, le don de mes actions à mes descendants me permet de maintenir ma société dans le giron familial.
Si j’intègre des actions d’entreprise dans ma succession, je peux bénéficier d’un abattement sur leur valeur. Qui dit abattement dit réduction de l’assiette de l’impôt sur les successions ou de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En l’occurrence, le donateur d’actions professionnelles peut déduire 75% de la valeur de ses titres transmis.
Pour bénéficier de cette exonération, deux conditions sont indispensables :
- Les actions devront être détenues pendant au moins deux ans par les nouveaux propriétaires. Puis 4 ans par chacun des héritiers. L’engagement de conservation doit bien être signé à titre collectif et individuel. Les nouveaux actionnaires doivent aussi s’engager à garder 20% des droits de vote correspondant à leurs titres si la société est cotée en Bourse, et 34% pour une entreprise non cotée,
- Un des héritiers doit participer à la direction de l’entreprise dont il devient actionnaire.