Je suis un militaire engagé à l’étranger dans des opérations extérieures (OPEX). Comment déclarer ma solde et les indemnités qui vont avec ? A la manoeuvre !
La différence entre un contribuable civil et un contribuable militaire ? Le nom donné aux revenu touché par l’un et par l’autre : un civil touche un salaire, un militaire touche une solde. Les deux peuvent aussi recevoir des primes et autres indemnités. Et les deux sont soumis à l’impôt sur le revenu !
Autre nuance : je ne dois pas parler à un militaire de sa fiche de paie, mais de son BMS pour Bulletin Mensuel de Solde. Ce document détaille les sommes à déclarer au fisc et à répercuter sur la traditionnelle déclaration de revenus.
Des changements propres aux revenus d’OPEX
Les Opérations Extérieures (OPEX) sont souvent synonymes de dépaysement pour les militaires. Même s’ils ne partent pas à l’étranger pour faire du tourisme ! Pour les impôts aussi, c’est changement garanti ! D’abord, les revenus touchés lors de ces opérations sont plus importants que ceux touchés par les soldats en France. En plus de la solde de base et les indemnités, ils reçoivent deux sommes en plus :
- Le Supplément Familial de Solde. Comme son nom l’indique, cette somme s’ajoute à la solde de base du militaire en OPEX en fonction du nombre d’enfants à charge. En fait, un fixe est systématiquement versé. La part variable dépend d’un pourcentage appliqué à la solde de base. Si un militaire père d’un enfant ne touche aucun supplément variable, le taux passe à 3% avec deux enfants, 8% avec trois enfants puis 6% pour chaque enfant supplémentaire,
- L' »Indemnité de Sujétions Spéciales à l’Etranger » (ISSE). Elle est calculée en multipliant le revenu de base par un coefficient de 1,5. Et son versement dépend de la durée de l’OPEX qui doit faire plus de quinze jours pour donner droit à l’ISSE.
Lorsqu’un militaire revient d’une Opération Extérieure, il peut avoir un décalage entre les revenus perçus à la fin de sa mission et ceux qu’ils touchent de retour en France. En dehors du fait que les conditions sont plus favorables en OPEX, une procédure particulière l’explique : les « avances avant départ ». Une somme a donc été prélevée sur les traitements suivant le retour du soldat, et est venue augmenter le montant qui lui a été versé au moment de son départ. Cette opération ne fait pas bouger le revenu imposable à déclarer en fin d’année.
Les indemnités spécifiques non imposables
Les indemnités propres aux OPEX – l’ISSE notamment – ont la particularité de ne pas être imposables. Elles restent soumises aux cotisations sociales, comme la CSG et la CRDS. Elles sont prises en compte pour l’attribution des prestations familiales sous conditions de ressources.
Un site interne à la Défense met des fiches explicatives à disposition des militaires. Elles permettent de faire le tri entre les indemnités imposables et les autres.
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