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Quel est le rôle du notaire dans une succession

Quel est le rôle du notaire dans une succession
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Les services d’un notaire sont sollicités dans une succession pour recueillir certains renseignements auprès de structures, auxquelles était affilié le défunt. Ce professionnel est également responsable de la rédaction des actes authentiques de succession et de l’enregistrement des signatures des individus concernés par la succession. D’autres démarches nécessaires à la clôture du dossier sont également à sa charge. Cet article vous livre plus d’informations sur le rôle du notaire dans une succession.

Obtenir les informations nécessaires pour le dossier

Le premier rôle du notaire dans une succession consiste à se rapprocher de certains établissements pour obtenir des informations utiles au dossier de succession. Il doit notamment demander une copie des actes d’état-civil du défunt et de l’ensemble de ses héritiers et légataires. Ensuite, il doit consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés. L’interrogation du fichier lui permet de se renseigner sur l’existence d’une éventuelle donation ou d’un testament.

Il a également pour mission de s’adresser aux établissements financiers pour être informé des montants existants sur les comptes et le solde des crédits au jour du décès. Les organismes sociaux et les caisses de retraite devront de même être contactés pour votre succession chez un notaire.

Rédiger les actes

Le notaire a pour mission de rédiger certains actes lors d’une succession. Pour identifier les héritiers et les légataires d’une succession, ce dernier doit rédiger un acte de notoriété. C’est grâce à ce document qu’il est possible d’effectuer les démarches nécessaires au déblocage des comptes bancaires dont dispose le défunt dans les sociétés financières. Pour mettre au courant le conjoint survivant, les éventuels légataires et les héritiers réservataires, un procès-verbal d’ouverture de testament ou de donation au dernier des vivants, devra être formulé par un notaire.

En ce qui concerne la légitimation des nouveaux propriétaires d’un bien immobilier qui doit obligatoirement être revendu, une attestation immobilière notariée est requise. Le notaire doit également rédiger un inventaire des biens immobiliers, une déclaration fiscale de succession et un document de partage des biens immobiliers (au cas où les héritiers n’optent pas pour l’indivision).

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