Travailler depuis mon lit ? C’est possible : cela s’appelle du télétravail ! Ce dispositif, cependant, est strictement encadré par la loi. Voici son fonctionnement.
Le télétravail est, comme son nom l’indique, le fait de travailler pour son entreprise loin de celle-ci, c’est-à-dire en dehors de ses locaux, depuis chez moi ou bien depuis un télécentre (par exemple, un cybercafé). Ce mode de travail original peut être prévu dès mon embauche, ou être mis en place alors que je suis déjà salarié de l’entreprise. Il peut être total – je suis en télétravail en permanence – ou partiel – seulement certains jours de la semaine.
Ainsi, je peux être amené à effectuer du télétravail dans le cadre de mon contrat de travail, à ma demande ou à celle de mon employeur, si :
- Mon travail implique l’utilisation des « technologies de l’information et de la communication » (je travaille avec un ordinateur), et aurait pu être effectué dans les locaux de mon entreprise,
- J’accepte ce dispositif,
- Le travail à distance se fait de manière régulière. Il ne doit pas concerner une journée isolée au milieu de semaines de travail au bureau…
Droit du travail et télétravail
Le fait que je travaille de cette manière doit être précisé soit dans mon contrat de travail si je suis en télétravail dès mon embauche, soit dans un avenant en cours de CDD ou CDI. Mon contrat de travail ou cet avenant doivent indiquer plusieurs éléments :
- Les jours de la semaine que je passe en télétravail,
- Combien d’heures je passe à travailler pour l’entreprise,
- Depuis quel lieu j’ai le droit de travailler,
- Quelles sont les conditions de fin de ce dispositif.
Si mon entreprise est concernée par l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005, mon employeur doit m’accorder une période d’adaptation au télétravail avant de démarrer. Durant cette étape, mon employeur ou moi-même pouvons décider d’abandonner le projet de travail à distance.
Dernière chose : faire mon job depuis mon logement n’implique pas de travailler 15 ou 50 heures par semaine ! Le temps de travail légal doit rester le même que d’ordinaire et rien ne change en matière de jours de congés payés, RTT ou pause-repas… Mon employeur peut soit me faire confiance (je déclare moi-même mon temps de travail), soit prévoir un système de vérification de mes heures travaillées (par exemple, grâce à un logiciel qui m’impose de « pointer »).
A noter : je peux être obligé d’accepter de passer en télétravail dans certains cas de force majeure comme… une menace d’épidémie sur mon lieu de travail !
Mes garanties
Outre les garanties classiques dont bénéficient les salariés travaillant dans les bureaux de l’entreprise, j’ai droit, en tant que télétravailleur, à :
- Une indemnité d' »occupation du domicile à des fins professionnelles », dans le cas où je consacre une partie de mon logement à mon activité pro,
- La prise en charge de l’ensemble des frais qu’implique le télétravail, et en particulier la fourniture du matériel informatique (ordinateur, logiciels…).
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