Le marché de l’immobilier de bureau en Île de France est en plein essor. Cette demande conséquente peut s’expliquer par la flopée d’entreprises qui s’installent de plus en plus à Paris. La plupart des PME et des TPE optent pour des solutions de coworking ou louent tout simplement des bureaux dans les centres d’affaires. Cela a le mérite de leur permettre de réaliser des économies par le biais de la mutualisation des frais tout en évitant de s’assujettir au paiement de la taxe sur les bureaux. C’est justement ce dernier élément qui nous intéressera dans cet article.
Qui est assujetti au paiement de la taxe sur les bureaux ?
Pour en savoir plus sur la TSB, il est crucial de connaitre son domaine d’application. Sur le territoire français en général et sur l’ile de France en particulier, toutes les entreprises publiques ou privées propriétaires de leurs locaux peuvent être soumises au paiement de la taxe sur les bureaux. Ladite taxe est annuelle. Toutefois, il est possible de louer des locaux pour éviter le paiement de cette taxe. Mais cela ne préserve pas totalement les entreprises qui optent pour cette méthode. En effet, les loyers qui leurs sont appliqués se déterminent sur la base de la taxe sur les bureaux. C’est en quelque sorte, un moyen détourné de leur faire payer la taxe. Les entreprises utilisent parfois la solution du coworking en se partageant les frais afin des les amoindrir de façon globale.
L’imposition
Les entreprises assurant une mission de service public, les associations, les fondations ainsi que les structures sises dans les zones franches urbaines, ont le loisir d’être exonérées du paiement de la taxe sur les bureaux. Pour déterminer l’assiette imposable, le fisc prend en compte la superficie des locaux détenus par l’entreprise contribuable au cas par cas. Concernant le tarif d’imposition, il s’obtient sur la base de l’assiette imposable et peut varier en fonction du lieu de localisation de l’entreprise.