Le ramassage des déchets domestiques est quelque chose de bien pratique. Mais il faut bien que quelqu’un paie les agents publics qui s’en occupent ! C’est à ça que sert la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte des déchets issus de la vie quotidienne des ménages, mais également leur tri et leur traitement. L’argent que capte la TEOM est également consacré à la gestion des déchetteries.
Cette taxe est fixée, de manière facultative, par les communes et les groupements de communes.
TEOM : est-ce que je suis concerné ?
Si je suis propriétaire ou usufruitier de certains types de propriétés, je suis concerné par la TEOM. Même si je ne profite pas concrètement du service d’enlèvement des ordures de ma commune : par exemple, lorsque je me trouve dans une résidence secondaire le jour du ramassage des déchets !
Toutefois, si je n’habite dans ma propriété que trois mois dans l’année ou moins, je peux demander à être déchargé de la taxe, ou à payer une taxe réduite.
Pour cela, j’adresse ma demande au centre des finances publiques dont dépend ma résidence, au plus le tard le 31 décembre de l’année qui suit celle où mon logement a été inoccupé durant 3 mois ou plus.
A noter : les communes peuvent remplacer la TEOM par une redevance. Contrairement à la taxe, je ne paie celle-ci que si j’utilise effectivement le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Les propriétés touchées par la TEOM
Je paie cette taxe si ma propriété est soumise à l’impôt foncier sur les propriétés bâties (y compris en cas d’exonération temporaire de cette taxe).
La TEOM ne s’applique donc pas pour les propriétés suivantes :
- Celles qui sont exonérées de taxe foncière,
- Celles situées dans une partie de la commune où le service d’enlèvement des ordures ménagères ne s’applique pas,
- Les immeubles équipés d’un appareil d’incinération des ordures ménagères, à condition que la collectivité locale ait pris la décision de ne pas appliquer la TEOM à ces logements.
Exception : si je suis fonctionnaire et que j’habite dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière, je paie tout de même la TEOM.
Montant de la taxe d’enlèvement des ordures
Le montant que j’aurai à payer pour la TEOM est indiqué sur mon avis d’imposition de la taxe foncière.
Il est calculé en fonction d’un taux déterminé par la commune et de la valeur locative cadastrale de ma propriété (le loyer annuel théorique que je pourrais tirer du logement si je le louais). A ce montant s’additionnent des frais de gestion de la fiscalité locale.
La commune peut également décider d’ajouter une part incitative à la taxe, qui est calculée en fonction de la quantité des déchets ménagers, plus, éventuellement, de la nature de ceux-ci. Une manière d’encourager les habitants à ne pas jeter des quantités excessives d’ordures !
A noter : si la commune fixe une redevance plutôt qu’une taxe, son montant sera déterminé par le volume d’ordures ramassées.
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