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Divorce : que deviennent nos avoirs communs ?

S’il est parfois inévitable, un divorce n’est jamais une décision facile à prendre. Alors autant essayer de limiter la casse en connaissant les règles. Notamment concernant les biens en indivision, achetés en commun par le couple. Immobiliers, mobiliers ou financiers, chacun des avoirs a sa règle de liquidation.

Pas facile de répartir un appartement ou une maison en parts égales : « Un étage pour moi, un étage pour toi. Tu gardes la cuisine, je prends la salle de bain… » Si nous avons acheté ensemble le bien immobilier, mieux vaut choisir une des trois alternatives offertes par la loi :

  • Nous vendons le bien,
  • L’un de nous en garde la jouissance,
  • Nous restons en indivision sur l’appartement ou la maison.

Option n°1 : la vente de notre bien immobilier doit être faite devant un notaire. Il remettra ensuite une attestation à notre avocat qui l’ajoutera à la convention de divorce.

Option n°2 : liquidation avant séparation ! L’un de nous – mon conjoint ou moi – peut décider de céder sa part dans le bien immobilier. Le conjoint qui récupère la mise peut garder la jouissance de l’appartement ou de la maison. Avantage : il continue à y vivre et n’a pas à chercher un autre logement. Inconvénient : le conjoint cédant reçoit une somme compensatoire.

Lors de la cession de parts dans un bien immobilier, il est important de céder aussi son obligation de rembourser un éventuel emprunt immobilier. Si un prêt a été souscrit à deux pour acheter le logement, le conjoint qui cède sa part peut se désolidariser du crédit.

Option n°3 : nous restons en indivision sur notre logement. Nous gardons chacun notre part sans vendre notre bien. Et nous prenons les décisions – mise en location, travaux… – ensemble.

Nous partageons nos avoirs mobiliers et financiers

Lors de notre divorce, et après avoir le problème immobilier, nous devons nous attaquer à la répartition des meubles, comptes bancaires et autres placement financiers. La première règle est que nous sommes totalement libres de choisir qui repartira avec quoi ! La seconde est que la répartition doit être égale entre nous, sauf si nous prenons la décision contraire.

La répartition peut être facilitée par le régime sous lequel nous nous sommes mariés.

  • Nous sortons d’une communauté universelle ? Tous nos biens sont communs. Pas d’histoire de meubles acquis avant ou après le mariage, de biens issus d’une succession ou d’une donation… Dans ce cas, nous nous mettons d’accord sur le partage,
  • Nous avions opté pour la séparation des biens ? Chacun de nous peut reprendre ses billes et les biens qu’il a achetés. Les divers titres de propriété sont à un seul nom,
  • Nous sommes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts ? Sans faire de contrat de mariage, c’est le régime légal qui s’applique. Il fixe un « avant » et un « après » mariage. Les biens que je possédais avant de me marier m’appartiennent, ceux que mon conjoint possédait restent à lui, les biens du couple sont à partager.

Si nous avons ouvert un compte commun, la clé de répartition la plus simple reste la division en deux de la somme déposée. Ensuite, chacun garde son compte personnel ou choisit de tout mettre en commun et de diviser en deux.

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