L’impôt sur le revenu sera-t-il un jour prélevé à la source ? La question est le serpent de mer du système fiscal français. Peut-être qu’une ligne supplémentaire apparaîtra un jour sur nos feuilles de paie entre le salaire brut et le net. Ce qui ne sera jamais le cas de la TVA, qui est la reine des taxes indirectes.
Prenons les définitions données par la Direction de l’information légale et administrative rattachée aux services du Premier Ministre :
- « Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable »,
- « Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. »
Dans les deux cas, il y a un intermédiaire entre le fisc et le contribuable final. Peu importe qu’il s’appelle « redevable » ou « tiers payeur ». Ou presque. Car le rôle qu’il joue est quand même différent d’une procédure à l’autre.
Pour les impôts indirects, l’entreprise redevable a quand même payé la taxe répercutée. Dans le cadre de la TVA par exemple, qui est l’impôt indirect le plus connu, la société a payé une fois la TVA en achetant ses fournitures et matières premières. Il se rembourse donc en augmentant le prix de vente finalement payé par le consommateur final.
Avec la retenue à la source, la tierce personne n’intervient que pour le recouvrement de l’impôt. C’est-à-dire que les taxes sont prélevées directement sur les revenus du contribuable mais transitent simplement par le « tiers payeur ». Les meilleurs exemples d’impôts retenus à la source sont les cotisations salariales qui apparaissent sur les fiches de paye de tous les salariés. Elles sont « retenues » sur les salaires versés par un employeur pour le compte des services fiscaux. Même chose pour des prélèvements obligatoires comme la CSG ou la CRDS.
Indirects ou prélevés à la source, des impôts aux assiettes différentes
Les impôts à la cuisine ! En matière fiscale aussi, on parle souvent de l' »assiette« . C’est la somme déclarée sur laquelle sont appliqués les taux d’imposition.
Lorsque l’on regarde dans la catégorie « Prélèvements à la source« , l’assiette des taxes est le revenu du contribuable. Dans l’exemple des cotisations sociales, c’est bien le salaire qui est réduit et qui passe du brut au net. Mais tous les impôts qui pèsent sur les revenus des ménages ne sont pas forcément retenus à la source. Le principal, l’impôt sur le revenu, fonctionne sur un mode déclaratif : je déclare d’abord mes revenus, je paye ensuite.
Du côté des impôts indirects, les assiettes changent selon la taxe considérée. Par exemple, la TVA est basée sur la valeur de mes achats. Le taux de TVA apparaît sur tous les tickets de caisse que l’on reçoit après nos courses. D’autres prélèvements indirects comme les droits de douanes ou la taxe sur les produits pétroliers ont leur source dans leur nom : les importations d’un côté et le carburant de l’autre.
Partager Tweeter Envoyer Partager
- Impôts
- Impôts sur le revenu
- Vie professionnelle