Les nouvelles technologies n’ont visiblement pas fini d’impacter le quotidien des citoyens. Il est désormais possible d’effectuer des achats en ligne, de télé-travailler ou d’organiser des réunions en ligne. Comme si cela ne suffisait pas, l’administration publique française se dématérialise progressivement. Certains documents administratifs peuvent être délivrés en seulement quelques clics. La liste des démarches officielles qu’il est possible d’effectuer en ligne ne fait que s’allonger. En voici les plus fréquentes.
L’extrait de kbis
Les entrepreneurs doivent prouver l’existence légale de leurs sociétés. Ils auront alors besoin de se faire délivrer leur Kbis. Cet acte officiel est la carte d’identité de l’entreprise. Il détaille toutes les informations utiles concernant la structure commerciale.
Le Kbis est d’habitude délivré à la suite de l’inscription au Registre de commerce et des sociétés. Ce document protège les entreprises lors des transactions. C’est le document qui leur permet par exemple de délivrer valablement des factures.
Ce document essentiel pour une activité commerciale peut désormais être obtenu en ligne. Cette option convient parfaitement aux chefs d’entreprise, car ils n’ont pas toujours le temps de se rendre dans les tribunaux de commerce pour de telles formalités. Vous pouvez obtenir votre Kbis en ligne ici.
Le passeport
Le passeport est un document indispensable pour tout voyageur à l’étranger. Depuis le 28 juin 2009, le gouvernement français ne délivre que des passeports biométriques. Ils remplacent désormais les passeports électroniques.
Ce nouveau format intègre certaines données à caractère personnel de l’utilisateur. Il s’agit des empreintes digitales et d’une photo numérisée.
Pour faciliter la tâche aux demandeurs, l’État a autorisé la demande en ligne de cet acte administratif. Un site internet a d’ailleurs été conçu à cet effet. Un formulaire téléchargeable est disponible sur la page du site, et après l’avoir rempli, le requérant doit l’imprimer. Il pourra ensuite le rajouter aux autres pièces du dossier.
La carte d’identité nationale
Pour jouir de tous ses droits civiques, il faut avoir sa carte d’identité nationale. Ce certificat est aussi requis lors des demandes d’emploi.
Il est maintenant possible d’effectuer la demande de sa carte via un site internet. Mais les pièces à fournir varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement en cas de péremption ou en cas de vol.
Dans tous les cas, les requérants doivent se rendre sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour le moment, seule l’étape de la prédemande se déroule en ligne. La finalisation de la procédure devra se faire à la mairie.
L’extrait d’acte de naissance
À la naissance d’un enfant, il est nécessaire de lui établir un acte de naissance. L’extrait de cet acte de naissance peut être demandé pour plusieurs formalités. Il peut être utile pour l’inscription de l’enfant dans une école, pour la création d’une entreprise ou pour un mariage.
La demande de l’extrait d’acte de naissance peut être faite par l’intéressé lui-même. S’il s’agit d’un mineur, ses ascendants peuvent effectuer la demande à sa place. Il est désormais possible de faire une demande en ligne d’extrait d’acte de naissance, mais il faudra d’abord vérifier si la mairie d’origine a prévu une délivrance dématérialisée du document.
Dans le cas échéant, le demandeur peut se rendre sur le site prévu à cet effet. Il existe différents portails pour cette formalité. Les requérants nés à l’étranger, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM doivent se rendre sur des sites internet différents.
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