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Chasse à l’arc : que dit la réglementation ?

Chasse à l’arc : que dit la réglementation ?
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De plus en plus de Français s’intéressent à la chasse à l’arc en raison du défi technique et de la concentration que cette pratique requiert. Mais il y a de dispositions légales à respecter, et les contrevenants s’exposent à des sanctions.

Une formation préalable obligatoire

La chasse à l’arc est régie par le Code de l’environnement et est encadrée par l’arrêté ministériel du 18 août 2008. Selon l’arrêté en question, en dehors des armes à feu, l’arc est la seule arme de chasse autorisée sur le territoire français. L’utilisation d’ arbalètes, frondes ou lance-pierres est donc interdite.

La pratique de la chasse à l’arc est soumise à une journée de formation obligatoire qui permet d’acquérir des connaissances pratiques leur permettant de manipuler et d’utiliser l’arme dans des conditions de sécurité optimales. Il est possible de suivre cette formation avant ou après l’obtention du permis de chasser. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique et est délivrée à l’issue de cette journée de formation organisée par les fédérations départementales des chasseurs (FDC).

Cependant, certaines personnes sont dispensées de certaines de cette formation. Il s’agit des personnes justifiant d’une expérience suffisante de la chasse à l’arc au 1e janvier 1995, attestée par un certificat délivré par le président de la FDC avant le 31 décembre 1995. Il en est de même pour les chasseurs accompagnés qui veulent apprendre à chasser à l’arc et qui n’ont pas encore obtenu leur permis de chasser et les étrangers non résidents en France qui prennent une validation temporaire pour trois ou neufs jours consécutifs. Par contre, s’ils prennent une validation annuelle, leur participation à une session de formation à la chasse à l’arc sera obligatoire.

Le matériel autorisé et les sanctions

En ce qui concerne l’arc, l’armement et le maintien en position armée de l’arc ne doivent être dus qu’à la seule force du chasseur. Seules sont autorisées les pointes de chasse à effet assommoir, les pointes de chasse coupantes qui peuvent être utilisées qu’en tir fichant, et pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d’un large empennage servant à freiner la vitesse de la flèche. Enfin, la flèche ne peut être encochée qu’en action de chasse.

Le chasseur à l’arc doit aussi marquer toutes les flèches emportées de manière indélébile, soit au numéro de son permis de chasser pour les chasseurs détenteurs d’un permis français, soit au numéro de la validation du permis pour les chasseurs détenteurs d’un permis délivré à l’étranger. Les flèches de chasse doivent, quant à elles, être transportées dans un carquois en cuir et enfermant les lames de la pointe de chasse dans une protection.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions. La pratique de la chasse à l’arc sans attestation de formation est punie de deux amendes de 1500 euros maximum. L’utilisation de flèches ou d’arc non conformes aux prescriptions techniques est également puni d’une contravention de 1500 euros maximum, et le transport d’arc non débandé ou sans étui est passible d’une contravention d’un montant de 135 euros.

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